Les États-Unis bloquent des fonds de crypto liés à une escroquerie d’une valeur de 26,4 millions de dollars, mais rien ne garantit encore que les victimes récupèrent leur argent

Auteur : CryptoSlate

Traduction : Deep Tide TechFlow

Lecture recommandée par Deep Tide : Le Département de la Justice annonce qu’il récupère 26,4 millions de dollars sur cinq affaires, avec au total plus de 800 millions de dollars de fonds gelés, mais « récupérer » et « l’argent arrive effectivement entre les mains des victimes » sont deux choses différentes : aucune décision de confiscation n’a encore été rendue par le tribunal, l’identité des suspects n’est pas connue, et il n’y a pas de calendrier d’indemnisation. On ignore donc encore combien de ces fonds finiront réellement par parvenir aux victimes.

Le 21 juillet, des procureurs américains ont déposé cinq plaintes civiles de confiscation visant cinq enquêtes distinctes sur des arnaques internationales, demandant la confiscation d’environ 26,4 millions de dollars en crypto-monnaies.

Les enquêteurs peuvent d’abord geler des fonds présumés issus d’activités criminelles sans connaître l’identité des commanditaires, puis, tout en poursuivant l’identification des suspects, demander la confiscation. La confiscation finale et l’indemnisation des victimes seront ensuite décidées.

Le bureau du procureur fédéral du district de Columbia indique que, dans l’une des enquêtes, plus de 270 transactions présumées de victimes impliquant des plateformes d’investissement frauduleuses ont été retracées. Une autre affaire concerne plus de 200 victimes de schémas de « cochonnerie » (killers pig) et des centaines d’adresses intermédiaires utilisées pour mélanger des fonds.

Le Département de la Justice affirme que, dans les cinq affaires, les blanchisseurs se trouvent principalement en Asie du Sud-Est, et que les adresses IP concernées se situent en Chine, en Malaisie et au Cambodge.

Du gel au dédommagement

Le gel vise à empêcher le transfert des crypto-monnaies identifiées comme provenant d’activités criminelles. Les poursuites civiles de confiscation lancent la suite de la procédure légale, demandant au tribunal de transférer la propriété des biens au gouvernement.

Le Département de la Justice précise que la confiscation civile porte sur les biens et ne nécessite pas de condamnation pénale. Mais les procureurs doivent prouver, par des éléments plus convaincants, le lien entre ces biens et les activités criminelles. Ainsi, le dépôt de la plainte ne signifie pas l’achèvement de la confiscation ni l’établissement de toute culpabilité pénale d’une personne.

Le Département de la Justice décrit ces cinq affaires de confiscation comme faisant partie des plus de 800 millions de dollars que l’équipe d’action contre le « centre des escroqueries » dit avoir récupérés.

La page du projet de l’équipe d’action (mise à jour le 18 juin) rapporte des données différentes : 832,8 millions de dollars de crypto-monnaies gelées. Ces chiffres utilisent des termes et des dates différents ; ils ne sont donc ni comparables dans le temps, ni des statistiques d’indemnisation des victimes. Ils montrent que les actifs déclarés « récupérés » ou « gelés » par le Département de la Justice atteindraient plusieurs centaines de millions de dollars, mais que la question de leur traitement final reste non résolue.

Le fait de récupérer des fonds ne remet pas automatiquement l’argent entre les mains des victimes. Les victimes admissibles pourront ensuite, via les procédures d’exemption ou de restitution du Département de la Justice, obtenir les biens confisqués. Ces procédures peuvent aussi faire parvenir des fonds aux tribunaux afin d’en assurer l’indemnisation.

L’annonce du 21 juillet n’a pas fourni de montants répartis, la liste des demandeurs admissibles, ni de calendrier concernant ces cinq affaires. Ce qui reste non résolu, c’est : le tribunal validera-t-il la confiscation, qui sont les identités finalement confirmées par les enquêteurs, et quelle part des crypto-monnaies impliquées parviendra en définitive aux victimes.